Mentions légales

 

1. Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lapattedepims.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

-          La Patte de Pims - Ridet 1 335 074 - Kbis 1 335 074 RCS Noumea 

-          Siège social : 4 bis rue Hélène Boucher 98800 Nouméa  

-          Adresse commerce : La Boutique Partagée 79 Route de l'Anse Vata 98800 Noumea  

-          Téléphone : +687 72 53 99 

Responsable de la publication / Créateur et Webmaster : Anne-Christine Gilodi

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés : 

L'utilisation du site https://www.lapattedepims.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le client accepte que la société La Patte de Pims puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes conditions générales. Bien entendu, seules les conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées pour toutes relations commerciales entre la société La Patte de Pims et son client.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

3. Description des services fournis :

Le site https://www.lapattedepims.com a pour objet de proposer à la vente des jeux, jouets et articles de décoration. Il offre également à la vente des bijoux et objets de décoration fabriqués à Nouméa par La Patte de Pims.

La société La Patte de Pims s'efforce de fournir sur le site https://www.lapattedepims.com des informations aussi précises que possible.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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L’ensemble du contenu du site www.lapattedepims.com (marques, noms de domaines, textes, illustrations, graphismes, logos, vidéos, ou plus généralement toute information) est la propriété exclusive de la société La Patte de Pims, de ses co-contractants ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

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Aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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7. Gestion des données personnelles : 

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Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par mail à lapattedepims@gmail.com .

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